Articles dans des revues avec comité de lecture (11)

  1. 10. Klein, P., & Schaus, A. (1990). Deux poids, deux mesures ?: L'inégalité dans application du pouvoir de décision du Conseil de sécurité. Les dossiers du GRIP, 152-153, 34-45.
  2. 11. Corten, O., & Schaus, A. (1989). La responsabilité internationale des Etats-Unis pour les dommages causés par les précipitations acides sur le territoire canadien. Canadian Yearbook of International Law, 27, 227-262.
  3.   Communications publiées lors de congrès ou colloques nationaux et internationaux (10)

  4. 1. Schaus, A. (2005). L'exécution fédérale des obligations internationales. In J.-F. GAUDREAULT-DESBIENS & F. GÉLINAS (Eds.), Le fédéralisme dans tous ses états : gouvernance, identité et méthodologie (pp. 327-348) Bruxelles/Montréal: Bruylant/Yvon Blais.
  5. 2. Corten, O., Schaus, A., & Blero, B. (2003). Législation pénale anti-discriminatoire. In M. Vincineau (Ed.), Le droit: un défi au SIDA (pp. 545-553) Bruxelles: Bruylant.
  6. 3. Corten, O., Schaus, A., & Blero, B. (2003). Rapport relatif aux lois anti-discriminatoires. In M. Vincineau (Ed.), Le droit: un défi au SIDA (pp. 567-574) Bruxelles: Bruylant.
  7. 4. Schaus, A., & Vandernacht, P. (2003). La scène internationale : la réforme de la coopération au développement et du commerce extérieur. In Les accords du Lambermont et du Lombard approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage ? (pp. 451-452) Bruxelles: Bruylant.
  8. 5. Schaus, A., Blero, B., & Corten, O. (2002). La discrimination à l'égard des personnes malades du Sida. In Le sida, stimulateur des discriminations : textes actualisés au 31 mars 2000 (pp. 531-553) Bruxelles: Bruylant.
  9. 6. Schaus, A., & Yernault, D. (1999). La protection des droits fondamentaux du justiciable devant le Conseil d’Etat: applications de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme dans le contentieux administratif belge. In B. Blero (Ed.), Le Conseil d’Etat de Belgique, cinquante ans après sa création (1946-1996) (pp. 531-591) Bruylant.
  10. 7. Schaus, A. (1997). La problématique de la ratification par la Belgique de la charte européenne de l'autonomie locale. In P. De Bruycker (Ed.), L'avenir des communes et provinces dans la Belgique Fédérale : entre régionalisation et Charte Européenne de l'autonomie locale ("A l'occasion du 10e anniversaire de la Charte européenne de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe"organisé par le Centre de droit public en collaboration avec la Faculté de droit de Namur et l'Association pour la recherche sur les collectivités locales en Europe ed., pp. 137-143) Bruxelles: Bruylant.
  11. 8. Schaus, A. (1996). Le principe d'égalité et l'interdiction de la discrimination - Outils internationaux et constitutionnels permettant de combattre la discrimination. In Racisme, égalité, discrimination : 1996 que peuvent les juristes ? (pp. 5-22) Bruxelles: Editions de l'Association pour le Droit des Etrangers.
  12. 9. Schaus, A. (1995). L'incidence de la fédéralisation de l'Etat sur la mise en oeuvre des droits économiques. In R. Ergec (Ed.), Les droits économiques, sociaux et culturels dans la Constitution (pp. 121-130) Bruxelles: Bruylant.
  13. 10. Schaus, A., & Leroy, M. (1994). Les relations internationales. Les réformes institutionnelles de 1993 vers un fédéralisme achevé ? (pp. 25-70) (26-27 mars 1993: salle du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale).

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