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de Brouwer, J. (2014). La Cour de cassation face à la continuité des pouvoirs législatif et exécutif au cours de la seconde occupation (1940-1944). Journal des tribunaux, 635-639.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/386404

de Brouwer, J. (2014). La Cour de cassation face à la continuité des pouvoirs législatif et exécutif au cours de la seconde occupation (1940-1944). Journal des tribunaux, 635-639.