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Henneaux, F. (2023). La non-rétroactivité des lois en droit fiscal. Paper session presented at Les principes généraux du droit en droit fiscal (national et européen) (21 mars 2023: Institut de formation judiciaire).


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/368642

Henneaux, F. (2023). La non-rétroactivité des lois en droit fiscal. Paper session presented at Les principes généraux du droit en droit fiscal (national et européen) (21 mars 2023: Institut de formation judiciaire).