« Back to Record
Citation APA

Simonart, V. (2008). La commercialité et la faillite des associés en nom collectif. Note sous l'arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2008. Revue pratique des Sociétés civiles et commerciales, 491-571.


Permalink

http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/325445

Simonart, V. (2008). La commercialité et la faillite des associés en nom collectif. Note sous l'arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2008. Revue pratique des Sociétés civiles et commerciales, 491-571.