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Kuty, F. (2013). La publication ou la distribution d’écrits imprimés sans indication du nom et du domicile de l'auteur ou de l'imprimeur. In M.-A. Beernaert & H. Bosly (Eds.), Les infractions contre l'ordre public (pp. 451-484). Bruxelles: Larcier.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/304084

Kuty, F. (2013). La publication ou la distribution d’écrits imprimés sans indication du nom et du domicile de l'auteur ou de l'imprimeur. In M.-A. Beernaert & H. Bosly (Eds.), Les infractions contre l'ordre public (pp. 451-484). Bruxelles: Larcier.