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Clesse, C.-E. (2016). La dichotomie des termes: quand le droit pénal social ne rejoint pas le droit social: Note sous Cass., 17 Juin 2015. Droit pénal de l'entreprise, 72.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/296366

Clesse, C.-E. (2016). La dichotomie des termes: quand le droit pénal social ne rejoint pas le droit social: Note sous Cass., 17 Juin 2015. Droit pénal de l'entreprise, 72.