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Favresse, J.-M. (1992). Les conceptions du constituant de 1830 sur la tutelle administrative. In Présence du droit public et des droits de l'Homme: mélanges offerts à Jacques Velu (pp. 1089-1137). Bruxelles: Bruylant.(Collection de la Faculté de droit de l'université libre de Bruxelles.).


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/208995

Favresse, J.-M. (1992). Les conceptions du constituant de 1830 sur la tutelle administrative. In Présence du droit public et des droits de l'Homme: mélanges offerts à Jacques Velu (pp. 1089-1137). Bruxelles: Bruylant.(Collection de la Faculté de droit de l'université libre de Bruxelles.).