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Ganshof Van Der Meersch, W. (1961). La responsabilité du commettant et l'acte du préposé sans lien avec ses fonctions: Note 1 et 2 sous cassation, 10 mars 1961. Pasicrisie belge, 1, 748-751.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/197014

Ganshof Van Der Meersch, W. (1961). La responsabilité du commettant et l'acte du préposé sans lien avec ses fonctions: Note 1 et 2 sous cassation, 10 mars 1961. Pasicrisie belge, 1, 748-751.