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Grégoire, M. (1993). La notion d'ordre public dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Paper session presented at Conférence au Centre de droit privé (9 décembre 1993).


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/17191

Grégoire, M. (1993). La notion d'ordre public dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Paper session presented at Conférence au Centre de droit privé (9 décembre 1993).