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documents ont été repérés pour la recherche
"Vignes, Daniel"
.
Voyez ci-dessous les numéros
1
à
8
.
L’OCÉAN SCHISMATIQUE: CONSIDÉRATIONS SUR LA CODIFICATION DU DROIT DE LA MER
par
Vignes, Daniel
Référence
Essays in International Law in Honour of Judge Manfred Lachs, (page 685-699)
Publication
Publié, 2024-01
Partie d'ouvrage collectif
Détails
1936 MONTREUX CONVENTION REGARDING THE REGIME OF THE STRAITS
par
Vignes, Daniel
Référence
The Law of Naval Warfare: A Collection of Agreements and Documents with Commentaries, (page 435-482)
Publication
Publié, 2024-01
Partie d'ouvrage collectif
Détails
A Handbook on the New Law of the Sea, Volume 2
par
Dupuy, René Jean
; Vignes, Daniel
Publication
Publié, 2023-01
Ouvrage en collaboration
Détails
A Handbook on the New Law of the Sea: Volume 1
par
Dupuy, René Jean
; Vignes, Daniel
Publication
Publié, 2023-01
Ouvrage en collaboration
Détails
les revendications de certains Etats riverains sur les ressources vivantes dans les zones de la haute-mer adjacente aux zones économiques exclusives de ces Etats: Avis donné à la Commission des Communautés européennes
par
Salmon, Jean
; Franckx, Erik
; Vignes, Daniel
Publication
Publié, 1992-06-01
Autre
Accès en ligne
La cinquante-quatrième session de l’Institut de droit international (Edimbourg, 4-13 septembre 1969)
par
Salmon, Jean
; Vignes, Daniel
; Droz,, Georges
Référence
Revue belge de droit international, 6, 1970-2, (page 749-763)
Publication
Publié, 1971
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Le droit de la communauté économique européenne: Commentaire du traité et des textes pris pour son application
par
Megret, Jacques
; Louis, Jean-Victor
; Vignes, Daniel
; Waelbroeck, Michel
Publication
Publié, 1970
syllabus
Détails
Avant-propos
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Editeur scientifique
Megret, Jacques
; Louis, Jean-Victor
; Vignes, Daniel
; Waelbroeck, Michel
Référence
Le droit de la Communauté économique européenne, 1, (page 7-8)
Publication
Publié, 1970
Partie d'ouvrage collectif
Détails
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