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"Van Leeuw, F."
.
Voyez ci-dessous les numéros
1
à
2
.
Les amendes administratives
par
Coenen, A.
; Collignon, P.
; Empain, P.-M.
; Flabat, Fernand
; Gehu, S.
; Rigodanzo, Vanessa
; Van Leeuw, F.
Publication
Publié, 2007
Actes de colloque
Détails
Les étapes du processus en matière d’amendes administratives : du constat à l’infliction (modèles pratiques)
par
Flabat, Fernand
Editeur scientifique
Coenen, A.
; Collignon, P.
; Empain, P.-M.
; Flabat, Fernand
; Gehu, S.
; Rigodanzo, Vanessa
; Van Leeuw, F.
Référence
Les amendes administratives, (page 192-217)
Référence
, (page 192-217)
Publication
Publié, 2007
Publication dans des actes
Détails
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