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"Starc, Sigal"
.
Voyez ci-dessous les numéros
1
à
2
.
Cumul du droit d’auteur et des dessins et modèles : une comparaison systématique au secours des principes
par
Cabay, Julien
; Berthold, Nicolas
; Starc, Sigal
Référence
Le droit des affaires, 1, 141, (page 57-83)
Publication
Publié, 2022-04-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Le critère de la saturation de l'état de l'art dans le droit des dessins et modèles et ses conséquences, ou comment le diable est dans les détails
par
Starc, Sigal
Promoteur
Cabay, Julien
Publication
Non publié, 2021
Mémoire
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