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documents ont été repérés pour la recherche
"Maussion, France"
.
Voyez ci-dessous les numéros
1
à
2
.
Actualité en droit administratif
par
Leroy, Michel
; Bodart, Serge
; Maussion, France
; Sohier, Jérôme
; Willemart, Elisabeth E.W.
Référence
Le contentieux des étrangers
Publication
Publié, 2012-06-00
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Urbanisme et établissements classés. De l’autonomie des polices spéciales aux projets mixtes
par
Goffaux, Patrick
; Maussion, France
Référence
Revue de droit de l'ULB, 1995, 2, (page 135-185)
Publication
Publié, 1995
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