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documents ont été repérés pour la recherche
"Marchal, André"
.
Voyez ci-dessous les numéros
1
à
3
.
Outrages aux moeurs par écrits, images ou objets: (Origine et évolution des articles 383 et suivants du Code pénal belge)
par
Marchal, André
Référence
Revue de droit pénal et de criminologie, (page 139-162 ; 953-993)
Publication
Publié, 1971
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Wettige verdediging en gebruik van vuurwapens door de politie bij roofovervallen: (Artikelen 257 en 416 van het Strafwetboek)
par
Marchal, André
Référence
Revue de droit pénal et de criminologie, (page 1-18)
Publication
Publié, 1971
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La loi ordonne, l'autorité commande
par
Marchal, André
Référence
Revue de droit pénal et de criminologie, (page 195-224)
Publication
Publié, 1969
Article révisé par les pairs
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