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"Kaisergruber, Sébastien"
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2
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La Cour constitutionnelle et la gestion de la pandémie COVID-19 : une occasion jurisprudentielle manquée
par
Bourgaux, Anne-Emmanuelle
; Derave, Charly
; Kaisergruber, Sébastien
Référence
Administration publique trimestriel, 2025-1, (page 64-81)
Publication
Publié, 2025-07-25
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Le chemin des écoliers sera-t-il fédéral ou communautaire ? Réflexions sur la répartition des compétences en matière d’obligation scolaire – Audition du 23 février 2016,
par
Uyttendaele, Marc
; Kaisergruber, Sébastien
Référence
Revue belge de droit constitutionnel, 2016, (page 59-69)
Publication
Publié, 2016
Article révisé par les pairs
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