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"Burniat, Nicolas"
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6
.
1969 Vienna Convention: Article 81, Signature
par
Hebert-Dolbec, Marie-Laurence
; Burniat, Nicolas
Editeur scientifique
Corten, Olivier
; Klein, Pierre
; Koutroulis, Vaios
; Lagerwall, Anne
Référence
The Vienna Conventions on the Law of Treaties
Référence
Publication
A Paraître, 2022
Partie d'ouvrage collectif
Détails
1986 Vienna Convention: Article 82, Signature
par
Hebert-Dolbec, Marie-Laurence
; Burniat, Nicolas
Editeur scientifique
Corten, Olivier
; Klein, Pierre
; Koutroulis, Vaios
; Lagerwall, Anne
Référence
The Vienna Conventions on the Law of Treaties
Référence
Publication
A Paraître, 2022
Partie d'ouvrage collectif
Détails
1969 Vienna Convention: Article 82, Ratification
par
Hebert-Dolbec, Marie-Laurence
; Burniat, Nicolas
Editeur scientifique
Corten, Olivier
; Klein, Pierre
; Koutroulis, Vaios
; Lagerwall, Anne
Référence
The Vienna Conventions on the Law of Treaties
Référence
Publication
A Paraître, 2022
Partie d'ouvrage collectif
Détails
1969 Vienna Convention: Article 83, Accession
par
Hebert-Dolbec, Marie-Laurence
; Burniat, Nicolas
Editeur scientifique
Corten, Olivier
; Klein, Pierre
; Koutroulis, Vaios
; Lagerwall, Anne
Référence
The Vienna Conventions on the Law of Treaties
Référence
Publication
A Paraître, 2022
Partie d'ouvrage collectif
Détails
1986 Vienna Convention: Article 83, Ratification or act of formal ratification
par
Hebert-Dolbec, Marie-Laurence
; Burniat, Nicolas
Editeur scientifique
Corten, Olivier
; Klein, Pierre
; Koutroulis, Vaios
; Lagerwall, Anne
Référence
The Vienna Conventions on the Law of Treaties
Référence
Publication
A Paraître, 2022
Partie d'ouvrage collectif
Détails
1986 Vienna Convention: Article 84, Accession
par
Hebert-Dolbec, Marie-Laurence
; Burniat, Nicolas
Editeur scientifique
Corten, Olivier
; Klein, Pierre
; Koutroulis, Vaios
; Lagerwall, Anne
Référence
The Vienna Conventions on the Law of Treaties
Référence
Publication
A Paraître, 2022
Partie d'ouvrage collectif
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