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documents ont été repérés pour la recherche
"Alen, André"
.
Voyez ci-dessous les numéros
1
à
5
.
La réception, en droit belge, du principe de proportionnalité de la peine
par
Kuty, Franklin
Editeur scientifique
Alen, André
; Daoût, François
; Nihoul, Pierre
; Peremans, Étienne
; Verrijdt, Willem
Référence
Libertés, (l)égalité, humanité : mélanges offerts à Jean Spreutels, (page 1135-1171)
Publication
Publié, 2019
Partie d'ouvrage collectif
Détails
L’image contrastée des dix-neuf communes
par
de Coorebyter, Vincent
Editeur scientifique
Witte, Els
; Alen, André
; Dumont, Hugues
; Vandernoot, Pierre
; De Groof, Roel
Référence
Les dix-neuf communes bruxelloises et le modèle bruxellois, (page 643-645)
Publication
Publié, 2003
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Choix, statut et mission d’une capitale fédérale: Bruxelles au regard du droit comparé
par
Poirier, Johanne
Editeur scientifique
Witte, Els
; Alen, André
; Dumont, Hugues
; Ergec, Rusen
Référence
Bruxelles et son statut, (page 61-97)
Publication
Publié, 1999
Partie d'ouvrage collectif
Accès en ligne
La législation linguistique applicable à Bruxelles
par
Vandernoot, Pierre
Editeur scientifique
Witte, Els
; Alen, André
; Dumont, Hugues
; Ergec, Rusen
Référence
Bruxelles et son statut, (page 353-410)
Publication
Publié, 1999
Publication dans des actes
Détails
La Belgique fédérale après la quatrième réforme de l'état de 1993
par
Alen, André
; Ergec, Rusen
Publication
Publié, 1998
Ouvrage en collaboration
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