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Etude critique du contrôle juridique des compagnies d'assurances au Sénégal

par Niang, Pape Fary Aram

Promoteur Fagnart, Jean-Luc

Publication Non publié, 2000-02-09

Thèse de doctorat Accès en ligne

Le lieu des actes juridiques: paradigme perdu de droit international privé

par Barnich, Laurent

Promoteur Watté, Nadine

Publication Non publié, 2000-01-01

Thèse de doctorat Accès en ligne

L'article 58 du Traité: une réserve de souveraineté fiscale face à la libre circulation des capitaux

par García-Moncó, Alfonso M.

Promoteur Dassesse, Marc

Publication Non publié, 2000-01-01

Thèse de doctorat Accès en ligne

La renonciation aux droits et libertés dans le système de la convention européenne des droits de l'homme

par Frumer, Philippe

Promoteur Ergec, Rusen

Publication Non publié, 1999-12-15

Thèse de doctorat Accès en ligne

Indemnisation des victimes des accidents de la circulation et assurance de responsabilité civile automobile: étude de droit comparé belge et congolais

par Kangulumba Mbambi M., Vincent

Promoteur Fagnart, Jean-Luc

Publication Non publié, 1999-11-23

Thèse de doctorat Accès en ligne

La protection des droits intellectuels par l'action en concurrence déloyale

par Puttemans, Andrée

Promoteur Hanotiau, Michel

Publication Non publié, 1999-05-18

Thèse de doctorat Accès en ligne

Legal ways and means the european community law can provide for the promotion of green fuels

par Rentrop, Timm U.W.

Publication Non publié, 1999-01-05

Thèse de doctorat Accès en ligne

Analyse de la conciliation par l'OMC des règles du commerce international et des normes et politiques environnementales

par Robert, Eric

Promoteur Rey, Jean-Jacques

Publication Non publié, 1999-01-01

Thèse de doctorat Accès en ligne

Notions et traitements des soldes déficitaires en droit fiscal: aspects nationaux et internationaux, y compris les aspects de droit européen

par Richelle, Isabelle

Promoteur Dassesse, Marc

Publication Non publié, 1999-01-01

Thèse de doctorat Accès en ligne

Théorie critique du principe général de bonne foi en droit privé: des atteintes à la bonne foi, en général, et de la fraude en particulier ("Fraus omnia corrumpit")

par Romain, Jean-François

Promoteur Van Ommeslaghe, Pierre

Publication Non publié, 1998-01-01

Thèse de doctorat Accès en ligne

Du droit objectif aux droits politiques des administrés: essai sur la répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge de l'excès de pouvoir

par Blero, Bernard

Promoteur Leroy, Michel

Publication Non publié, 1998-01-01

Thèse de doctorat Accès en ligne

Les droits de l'enfant à naître: le statut juridique de l'enfant à naître et l'influence des techniques de procréation médicalement assistée sur le droit de la filiation : étude de droit civil

par Massager, Nathalie

Publication Non publié, 1997-01-01

Thèse de doctorat Accès en ligne

Le droit de la responsabilité des organisations internationales

par Klein, Pierre

Promoteur Salmon, Jean

Publication Non publié, 1996-01-01

Thèse de doctorat Accès en ligne

L'utilisation du raisonnable par le juge international: discours juridique, raison et contradictions

par Corten, Olivier

Promoteur Salmon, Jean

Publication Non publié, 1996-01-01

Thèse de doctorat Accès en ligne

Essai sur la notion de déconcentration en droit administratif

par De Bruycker, Philippe

Président du jury Tapie, Paul

Promoteur Leroy, Michel

Publication Non publié, 1995-01-01

Thèse de doctorat Accès en ligne

L'actualisation des engagements des pays occidentaux à l'égard du droit international des droits économiques de la personne

par Lamarche, Lucie

Promoteur Vogel-Polsky, Eliane

Publication Non publié, 1994-01-01

Thèse de doctorat Accès en ligne

L'unité du concept de personnalité morale en droit privé comparé: Allemagne, Angleterre, Belgique, Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas et Suisse

par Simonart, Valérie

Promoteur Van Ommeslaghe, Pierre

Publication Non publié, 1993-01-01

Thèse de doctorat Accès en ligne

Incidence du droit communautaire sur l'évolution du droit d'auteur: perspectives de rapprochement des législations nationales? : analyse à travers certaines composantes du droit d'auteur : étude de droit comparé et de droit européen

par Doutrelepont, Carine

Promoteur Waelbroeck, Michel

Publication Non publié, 1991-01-01

Thèse de doctorat Accès en ligne

La protection des prestations quasi-créatives en droit comparé (droit allemand, droit français, droit belge)

par Buydens, Mireille

Promoteur Berenboom, Alain

Publication Non publié, 1991-01-01

Thèse de doctorat Accès en ligne

La sécurité sociale des travailleurs migrants en droit européen

par Van Raepenbusch, Sean

Promoteur Magrez, Michel

Publication Non publié, 1990-06-13

Thèse de doctorat Accès en ligne

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