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documents ont été repérés pour la recherche
"Velu, Jacques"
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Propos sur les normes européennes applicables aux relations entre la justice et la presse
par
Velu, Jacques
Publication
Publié, 1995
Ouvrage auteur unique
Accès en ligne
Rapport de synthèse
par
Velu, Jacques
Editeur scientifique
Velu, Jacques
; Lambert, Pierre
Référence
La Mise en oeuvre interne de la Convention européenne des droits de l'Homme, (page 3-32)
Publication
Publié, 1994
Publication dans des actes
Accès en ligne
Considérations sur les rapports entre les commissions d'enquête parlementaire et le pouvoir judiciaire
par
Velu, Jacques
Publication
Publié, 1993
Ouvrage auteur unique
Accès en ligne
Audience solennelle du 26 mars 1993: installation de M. le Procureur général
par
Velu, Jacques
Publication
Publié, 1993
Ouvrage auteur unique
Accès en ligne
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec les traités: discours
par
Velu, Jacques
Publication
Publié, 1992
Ouvrage auteur unique
Accès en ligne
Avant-propos: Hommage au professeur Jacques Velu
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Editeur scientifique
Velu, Jacques
Référence
Présence du droit public et des droits de l'homme, 1, (page 1-14)
Référence
, 1, (page 1-14)
Publication
Publié, 1992
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Documents de droit public, 4
par
Velu, Jacques
; Leroy, Michel
Publication
Publié, 1990
syllabus
Détails
Documents de droit public, 3
par
Velu, Jacques
; Leroy, Michel
Publication
Publié, 1989
syllabus
Détails
Notes de droit public, 5
par
Velu, Jacques
; Quertainmont, Philippe
; Leroy, Maurice
Publication
Publié, 1989
syllabus
Détails
Documents de droit public, 2
par
Velu, Jacques
Publication
Publié, 1988
syllabus
Détails
Préface
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Editeur scientifique
Velu, Jacques
; Quertainmont, Philippe
; Leroy, Michel
Référence
Droit public, 1, (page 5-25)
Référence
, 1, (page 5-25)
Publication
Publié, 1986
Partie d'ouvrage collectif
Accès en ligne
Documents de droit public
par
Velu, Jacques
Publication
Publié, 1984
syllabus
Détails
Notes de droit public, 1
par
Velu, Jacques
; Leroy, Michel
; Quertainmont, Philippe
Publication
Publié, 1984
syllabus
Détails
Notes de droit public: complément et mises à jour par Michel Leroy, 1
par
Leroy, Michel
; Velu, Jacques
Publication
Publié, 1983
syllabus
Détails
Les droits fondamentaux de la défense en matière répressive
par
Velu, Jacques
Référence
Bulletin de l'Université libre de Bruxelles et de l'Union des anciens étudiants, 22-23, (page 66-71)
Publication
Publié, 1980-02
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Notes de droit public
par
Velu, Jacques
; Quertainmont, Philippe
; Soumeryn Schmit, Guy
; Leroy, Maurice
; Courtoy, Claude
; Raepers, Georges
Publication
Publié, 1980
syllabus
Détails
Documents de droit public: (avril 1980), 1
par
Velu, Jacques
Publication
Publié, 1979
syllabus
Détails
Notes de droit public
par
Velu, Jacques
; Quertainmont, Philippe
; Soumeryn Schmit, Guy
; Leroy, Maurice
; Courtoy, Claude
; Raepers, Georges
Publication
Publié, 1979
syllabus
Détails
La convention européenne de sauvegarde des droits de L'homme et des Libertés fondamentales: Extraits d'arrêts de la Cour européenne de droits de l'homme
par
Velu, Jacques
Publication
Publié, 1978
syllabus
Détails
Documents de droit public
par
Velu, Jacques
Publication
Publié, 1978
syllabus
Détails
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