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"Vassart, Patrick"
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L'autorité de la jurisprudence du Conseil d' Etat est-elle toujours justifiée ?
par
Salmon, Jacques
Editeur scientifique
Vassart, Patrick
; Haarscher, Guy
; Ingber, Léon
; Vander Elst, Raymond
Référence
Arguments d'autorité et arguments de raison en droit, (page 1-26)
Publication
Publié, 1988
Partie d'ouvrage collectif
Accès en ligne
L'autorité des prononcés de la Cour internationale de La Haye
par
Salmon, Jean
Editeur scientifique
Vassart, Patrick
; Haarscher, Guy
; Ingber, Léon
; Vander Elst, Raymond
Référence
Arguments d'autorité et arguments de raison en droit, (page 125-155)
Publication
Publié, 1988
Partie d'ouvrage collectif
Accès en ligne
Le ressort du for intérieur
par
Vassart, Patrick
Editeur scientifique
Haarscher, Guy
Référence
Le ressort du for intérieur, 1, (page 403-427)
Référence
, 1, (page 403-427)
Publication
Publié, 1987-01
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Les jambes d'Iseut ou le paradoxe de l'avocat
par
Vassart, Patrick
Référence
Les jambes d'Iseut ou le paradoxe de l'avocat, 2, (page 835-861)
Publication
Publié, 1986-12-12
Partie d'ouvrage collectif
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