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"Holvoet, Mathias"
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Supervision of enforcement of sentences and conditions of imprisonment
par
Scalia, Damien
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Holvoet, Mathias
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
Référence
Code of international criminal law and procedure, (page 486)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Limitation on the prosecution or punishment of other offences
par
Scalia, Damien
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Holvoet, Mathias
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
Référence
Code of international criminal law and procedure, (page 489-490)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Enforcement of fines and forfeiture measures
par
Scalia, Damien
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Holvoet, Mathias
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
Référence
Code of international criminal law and procedure, (page 491)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Article 16 ICC
par
Falkowska, Martyna
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Flamme, Jean
; Holvoet, Mathias
; Struyven, Olivia
Référence
Code of International Criminal Law and Procedure. Annotated.
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Article 21 ICTR
par
Falkowska, Martyna
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Flamme, Jean
; Holvoet, Mathias
; Struyven, Olivia
Référence
Code of International Criminal Law and Procedure. Annotated.
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Article 15ter
par
Verdebout, Agatha
; Falkowska, Martyna
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Flamme, Jean
; Holvoet, Mathias
; Struyven, Olivia
Référence
Code of International Criminal Law and procedure, Annotated, (page 99-100)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Article 15bis
par
Verdebout, Agatha
; Falkowska, Martyna
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Flamme, Jean
; Holvoet, Mathias
; Struyven, Olivia
Référence
Code of International Criminal Law and procedure, Annotated, (page 90-98)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
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