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"Clesse, Charles-Éric"
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Le projet de réforme du Code pénal social
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Bulletin Juridique & Social, 710, (page 4)
Publication
Publié, 2023-07-01
Article sans comité de lecture
Accès en ligne
Gérant de droit, gérant de fait : quelle responsabilité pénale pour chacun ?
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Bulletin Juridique & Social, 709, (page 4)
Publication
Publié, 2023-06-01
Article sans comité de lecture
Accès en ligne
Les procédures administratives en droit pénal social et en droit pénal économique
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Le Pli Juridique, 64, (page 15-18)
Publication
Publié, 2023-06-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
L’escroquerie en droit pénal social
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Bulletin Juridique & Social, 708, (page 4)
Publication
Publié, 2023-05-01
Article sans comité de lecture
Accès en ligne
traite et trafic des êtres humains: Droit belge, français, luxembourgeois et suisse, 1
par
Clesse, Charles-Eric
; Gendre, Yvonne
; Le Coz, Nicolas
; Scheuren, Nadine
Publication
Publié, 2023-04-15
Ouvrage en collaboration
Accès en ligne
Le mandataire ad hoc
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Bulletin Juridique & Social, 705, (page 5)
Publication
Publié, 2023-04-01
Article sans comité de lecture
Accès en ligne
La restitution d’office des allocations indûment perçues
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Bulletin Juridique & Social, 707, (page 4)
Publication
Publié, 2023-04-01
Article sans comité de lecture
Accès en ligne
L’avis de non prise en communication de l’auditorat
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Bulletin Juridique & Social, 706, (page 4)
Publication
Publié, 2023-03-01
Article sans comité de lecture
Accès en ligne
Le droit judiciaire social: Généralités et originalités du contentieux, 1
par
Clesse, Charles-Eric
; Verwilghen, Myriam
Publication
Publié, 2023
Ouvrage en collaboration
Détails
La responsabilité pénale des personnes morales
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Bulletin Juridique & Social, 700, (page 5)
Publication
Publié, 2022-10-01
Article sans comité de lecture
Accès en ligne
La Cour constitutionnelle invalide l'impossibilité pour les personnes morales d'obtenir le sursis sur les peines d'amendes
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Bulletin Juridique & Social, 696, (page 5)
Publication
Publié, 2022-08-01
Article sans comité de lecture
Accès en ligne
La réforme du mystery shopping
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Bulletin Juridique & Social, 694, (page 5)
Publication
Publié, 2022-06-01
Article sans comité de lecture
Accès en ligne
Violence au travail et bizutage
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Bulletin Juridique & Social, 691, (page 5)
Publication
Publié, 2022-05-01
Article sans comité de lecture
Accès en ligne
Emploi des langues lors d’une audition par un service d’inspection
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Bulletin Juridique & Social, 690, (page 5)
Publication
Publié, 2022-04-01
Article sans comité de lecture
Accès en ligne
Lieu de travail mobile et extrait du règlement de travail
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Bulletin social & juridique, 688, (page 5)
Publication
Publié, 2022-03-01
Article sans comité de lecture
Accès en ligne
Acte de violence envers des inspecteurs et réparation du préjudice
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Bulletin Juridique & Social, 686, (page 5)
Publication
Publié, 2022-02-01
Article sans comité de lecture
Accès en ligne
les accidents (sur le chemin) du travail, 1
par
Clesse, Charles-Eric
Publication
Publié, 2022
Ouvrage auteur unique
Détails
Les accidents du travail, 4
par
Clesse, Charles-Eric
Publication
Publié, 2022
Ouvrage auteur unique
Détails
Maladies professionnelles, 2
par
Clesse, Charles-Eric
Publication
Publié, 2022
Ouvrage auteur unique
Détails
Manuel de droit pénal des affaires, 1
par
Clesse, Charles-Eric
; Kennes, Laurent
; [et al.]
Publication
Publié, 2022
Ouvrage en collaboration
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