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Le droit d'accès à un juge contre les immunités des Etats et des organisations internationales: Une argumentation aux effets inexorablement limités ?

par Lagerwall, Anne ;Weyers, Laurent
Référence Revue trimestrielle des droits de l'homme
Publication Publié, 2018

Article révisé par les pairs

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Résumé :

La reconnaissance du droit d’accès à un juge a amené la Cour européenne des droits de l’homme à contrôler la manière dont les immunités sont admises par les tribunaux nationaux. L’argument fondé sur l’article 6 de la Convention a permis d’assurer un accès à la justice plus étendu mais semble aujourd’hui avoir offert tout ce qu’il avait à offrir. Cette étude entend mettre en évidence les limites de cet argument et les raisons de ses limites.