L’arrêt relatif au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance : comparaison avec la situation en France

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Référence Tijdschrift voor bestuurswetenschappen en publiek recht, 6, 2017, page (330-346)
Publication Publié, 2017

Article révisé par les pairs

Titre:	L’arrêt relatif au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance : comparaison avec la situation en France
Auteur:	Slautsky, Emmanuel
Informations sur la publication:	Tijdschrift voor bestuurswetenschappen en publiek recht, 6, 2017, page (330-346)
Statut de publication:	Publié, 2017
Sujet CREF:	Droit compare
	Droit constitutionnel
	Droit européen
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0040-7437

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