par Corten, Olivier ;Denis, Catherine
Editeur scientifique Kamto, Maurice
Référence La charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le protocole y relatif portant création de la cour africaine des droits de l’homme, commentaire article par article, Bruylant, Bruxelles, page (309-326)
Publication Publié, 2011
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Article 13
Auteur:Corten, Olivier; Denis, Catherine
Editeur scientifique:Kamto, Maurice
Informations sur la publication:La charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le protocole y relatif portant création de la cour africaine des droits de l’homme, commentaire article par article, Bruylant, Bruxelles, page (309-326)
Statut de publication:Publié, 2011
series:Collection de droit international, 67
Sujet CREF:Libertés et droits de l'homme
Droit international public
Mots-clés:Droit aux élections - droits politiques
Langue:Français
Identificateurs:urn:isbn:9782802728696