Communications publiées lors de congrès ou colloques nationaux et internationaux (13)

  1. 8. Jafferali, R. (2016). La distinction entre les effets internes et les effets externes du contrat. In M. Dupont (Ed.), Les obligations contractuelles (pp. 49-96) Bruxelles: Larcier.
  2. 9. Jafferali, R. (2015). L'alternative légitime dans l'appréciation du lien causal, corps étranger en droit belge de la responsabilité ? In F. Glansdorff (Ed.), Droit de la responsabilité: Questions choisies (pp. 97-164) Bruxelles: Larcier.
  3. 10. Jafferali, R. (2013). L'opposabilité des conditions générales dans les contrats internationaux. In P. A. Foriers (Ed.), Les conditions générales de vente (1 ed., pp. 79-144). (UB3). Bruxelles: Bruylant.
  4. 11. Jafferali, R. (2013). Actualité jurisprudentielle dans le domaine du droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles (2007-2012). In A. Nuyts (Ed.), Actualités en droit international privé (1 ed., pp. 135-199) Bruxelles: Bruylant.
  5. 12. Foriers, P. A., & Jafferali, R. (2004). La responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes: Annotations sur le régime général de responsabilité. In Les responsabilités des administrateurs, dirigeants et conseillers: Nouveaux risques - Sanctions - Prévention (pp. 1-46) Vanham & Vanham.
  6. 13. Foriers, P. A., & Jafferali, R. (2003). Le "Corporate governance" et les limites à l'exercice du pouvoir de l'actionnaire de contrôle. In L'actionnariat de contrôle: Prise de contrôle et mécanismes de stabilisation. Exercice du contrôle, étendue et limites (pp. 1-29) Vanham & Vanham.
  7.   Rapports de recherche, comptes rendus, lettres à l'éditeur, working papers (10)

  8. 1. Jafferali, R. (2023). Observations sur la proposition de loi portant le livre 6 “La responsabilité extracontractuelle” du Code civil: Note établie en vue des auditions de la Commission de la Justice de la Chambre des représentants du 3 octobre 2023.
  9. 2. Jafferali, R., Botman, C., De Duve, E., Meyer, J. H., Massager, N., Thungen, R., & Van Gysel, A.-C. (2018). Commentaires relatifs à l'avant-projet de loi portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau Code civil.
  10. 3. Wéry, P., Stijns, S., Dirix, E., Jafferali, R., Kohl, B., & Samoy, I. (2018). Avant-projet de loi portant création d’un Code civil et y insérant un Livre 5 « Les obligations » et exposé des motifs. Bruxelles: SPF Justice.
  11. 4. Wéry, P., Stijns, S., Dirix, E., Jafferali, R., Kohl, B., & Samoy, I. (2017). Avant-projet de loi portant insertion du livre VI « Les obligations » dans le nouveau Code civil et exposé des motifs. Bruxelles: SPF Justice.
  12. 5. Jafferali, R. (2016). Faut-il réformer le Code civil ? Réponses et méthodologie pour le droit des obligations contractuelles et extracontractuelles. Journal des tribunaux, 2016 , 251.
  13. 6. Jafferali, R. (2015). Recension de E. Guinchard (dir.), "Le nouveau règlement Bruxelles Ibis - Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale", Bruxelles, Bruylant, 2014, 560 pages. Journal des tribunaux, 2015 , 476.

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