Articles dans des revues avec comité de lecture (60)

  1. 42. Grégoire, M. (1994). Cour de cassation, 1ère chambre, 23 janvier 1992. Revue critique de jurisprudence belge, 398-432.
  2. 43. Grégoire, M. (1993). Solutions juridiques à des situations concrètes: problèmes liés à la procédure d'ordre. Notarius, 217-218.
  3. 44. Grégoire, M. (1992). Conflit entre le curateur et le gagiste pour la vente du fonds de commerce: note sous Mons 27 novembre 1991. Revue de la banque, 395.
  4. 45. Grégoire, M. (1992). Qualification de la consignation d'espèces à titre de garantie: note sous Bruxelles 18 décembre 1991. Journal des Tribunaux, 601.
  5. 46. Grégoire, M. (1992). Etude de l'imputation des frais de curatelle: note sous Cass. 13 septembre 1991. Revue Belge de Droit Constitutionnel.
  6. 47. Grégoire, M. (1992). Recours du fonds d'indemnisation envers l'employeur: note sous Bruxelles 23 mars 1991 et Mons 5 mai 1992. Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk Recht, 245.
  7. 48. Grégoire, M. (1991). L'éxécution transformée des obligations sociales de l'employeur failli. Universite Libre de Bruxelles. Revue de Droit, 40.
  8. 49. Grégoire, M. (1991). La mise en faillite d'une société en liquidation: note sous Comm. Bruxelles 2 avril 1991. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 40.
  9. 50. Grégoire, M. (1991). Application de l'article 1326 du Code civil au cautionnement "toutes sommes": note sous Trib. Bruxelles 9 avril 1990. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 263.
  10. 51. Grégoire, M. (1991). Cession de rémunération-Faillite-Condition d'opposabilité à la masse: note sous Mons 22 octobre 1990. Revue de la banque, 511.
  11. 52. Grégoire, M. (1990). Privilège du bailleur : effets de la saisie-gagerie: note sous Comm. Bruxelles 23 février 1988. Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk Recht, 125.
  12. 53. Grégoire, M. (1990). Privilège des salariés, travailleurs, fournisseurs et sous-traitants des entrepreneurs et adjudications des ouvrages faits ou à faire pour le compte de l'Etat: note sous Bruxelles 9 octobre 1987. Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk Recht, 469.

  13. << Précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Suivant >>