Articles dans des revues sans comité de lecture (20)

  1. 2. Neven, J.-F. (2016). La Charte de l'assuré social : un outil méconnu au service de l'effectivité des droits sociaux. Journal du droit des jeunes,(353), 20-22.
  2. 3. Neven, J.-F., & Van Gehuchten, P. P. (2015). La loi « statut unique » et les mesures d’accompagnement. Une vraie réforme du droit du congé, un pas vers la fin de la distinction des régimes « ouvriers » v. « employés ». Journal des tribunaux, 2015(14), 309-322.
  3. 4. Neven, J.-F. (2014). Migrants âges: sécurité sociale et choix du pays de résidence. Revue du droit des étrangers, 2014, 551-556.
  4. 5. Neven, J.-F. (2012). GRAPA aux personnes de nationalité étrangère: un arrêt qui manque de 'considérations très fortes' (à propos de l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 69/2010 du 10 juin 2010). Chroniques de droit social, 2012, 75-78.
  5. 6. Neven, J.-F., & Mormont, H. (2011). Cumul des sanctions administrative et pénale en matière de chômage : la Cour de cassation ignore-t-elle la jurisprudence de Strasbourg sur l’identité d’infraction ? Journal des tribunaux, 2011, 651-655.
  6. 7. Neven, J.-F. (2009). Les délais de prescription applicables à la récupération des prestations de sécurité sociale payées indûment: Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 30 octobre 2008. Chroniques de droit social, 2009, 405-412.
  7. 8. Neven, J.-F., & Gilson, S. (2009). La motivation des décisions des institutions de sécurité sociale à l’égard des employeurs et des assurés sociaux. Orientations, 2009(10), 1-16.
  8. 9. Neven, J.-F., & Gilson, S. (2009). La motivation des décisions des institutions de sécurité sociale à l’égard des employeurs et des assurés sociaux. Orientations, 2009(9), 1-10.
  9. 10. Neven, J.-F. (2008). La désignation d’un médecin-conseil, dans le cadre de l’assistance judiciaire, par le juge saisi du fond du litige. Chroniques de droit social, 2008, 599-600.
  10. 11. Neven, J.-F. (2008). Cotisations sociales d’indépendant: les décisions fiscales sont-elles vraiment contraignantes pour le juge du travail? Chroniques de droit social, 2008, 501-506.
  11. 12. Neven, J.-F. (2007). Allocations aux personnes handicapées: modification de la situation familiale et année des revenus-. Chroniques de droit social, 2007, 92-93.
  12. 13. Neven, J.-F. (2006). Prestations de sécurité sociale et capitalisation des intérêts. Chroniques de droit social, 2006, 554-555.

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