Articles dans des revues sans comité de lecture (21)

  1. 10. Vandeburie, A. (2008). « La mise en œuvre du droit à un logement décent (art. 23 de la Constitution) : du boulevard de Waterloo à l’hôtel Tagawa, où sont les responsables ? », R.G.D.C., 2008, note sous J.P. Bruxelles, 14 novembre et 22 décembre 2006, pp. 489-500. Revue générale de droit civil belge.
  2. 11. Vandeburie, A., & Moises, F. (2008). « Eléments délicats de la décision d’attribution en matière de marchés publics », Mouv. Comm., octobre 2008, pp. 490-500: Contrôle des prix anormaux, variantes, sanction du conflits d’intérêts, publicité des critères d’attributions. Le mouvement communal.
  3. 12. Vandeburie, A. (2008). « Coupure d’eau, de gaz et d’électricité : ça suffit ! L’article 23 de la Constitution à la rescousse des besoins énergétiques fondamentaux », note sous J.P. Mouscron-Comines-Warneton, 24 mai 2004, R.G.D.C., 2008, pp. 273-282. Revue générale de droit civil belge.
  4. 13. Vandeburie, A., & Nihoul, M. (2008). « La taxation des antennes et pylônes GSM par les communes», Rev.dr.comm., 2008, n° spécial consacrés aux « Installations de télécommunications mobiles (antennes GSM) », pp. 48-75. Revue de droit communal.
  5. 14. Vandeburie, A. (2007). « Le rôle de la Cour constitutionnelle de Belgique dans la protection des droits économiques, sociaux et culturels garantis par l’article 23 de la Constitution. Mise en perspective de l’arrêt de la Cour d’arbitrage n° 66/2007 du 26 avril 2007 », C.D.P.K., 2007, n° anniversaire, pp. 123-149. Chroniques de droit public.
  6. 15. Vandeburie, A. (2007). «La sanction de l’absence de connexité entre demandes figurant dans le même acte introductif d’instance. Le casse-tête de l’article 701 du code judiciaire», note sous Bruxelles, 1er février 2007, R.G.D.C., 2007, pp. 564-572. Revue générale de droit civil belge.
  7. 16. Vandeburie, A. (2007). « L’égal accès des partis démocratiques aux antennes publiques. Reflet du pluralisme belge ? », note sous Bruxelles, 1er février 2007, J.L.M.B., 2007, pp. 887-900. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles.
  8. 17. Vandeburie, A. (2007). « Les permis d'urbanisme et d'environnement: droits acquis ou temporaires? », Mouv. Comm., 2007, pp. 358-370. Le mouvement communal.
  9. 18. Vandeburie, A., & Coenraets, P. (2007). « Modification, prolongation et renouvellement des permis d’urbanisme et d’environnement (en ce compris les permis uniques)», C.D.P.K., 2007, pp. 55-72. Chroniques de droit public.
  10. 19. Vandeburie, A. (2006). « La responsabilité en cascade (art. 25, al. 2 de la Constitution) des journalistes sous contrat d’emploi : suite et fin ? », note sous C.A, arrêt n° 47/2006, du 22 mars 2006, R.G.D.C., 2006, pp. 611-619. Revue générale de droit civil belge.
  11. 20. Vandeburie, A. (2006). « Retrait immédiat du permis de conduire et contrôle juridictionnel. La suite des arrêts de la Cour d’arbitrage du 22 septembre 2004 », C.D.P.K., 2006, pp. 67-83. Chroniques de droit public.
  12. 21. Vandeburie, A. (2006). « Le contrôle juridictionnel du retrait immédiat du permis de conduire par le juge des référés. Hérésie ou simple application des principes ? », C.D.P.K., 2006, pp. 300-322. Chroniques de droit public.

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