Parties d'ouvrages collectifs (12)

  1. 11. Henneaux, F., & Degée, J.-M. (2012). Régime fiscal applicable aux prestations de pension complémentaire versées par les O.F.P. : aspects internationaux. In A. Autenne & O. Hermand (Eds.), Régime fiscal applicable aux prestations de pension complémentaire versées par les O.F.P. : aspects internationaux, Le droit belge des fonds de pension : enjeux et perspectives (pp. 267-285). Bruxelles: Larcier.
  2. 12. Garabedian, D., & Henneaux, F. (2009). Payer l'impôt d'autrui ?: Examen de quelques dispositions légales qui permettent à l'administration de recouvrer l'impôt à charge d'un tiers. In D. Garabedian (Ed.), Questions fiscales d'actualité à l'usage des non-fiscalistes (pp. 51-89). Faculté de Droit de l'ULB et Barreau de Bruxelles.
  3.   Articles dans des revues avec comité de lecture (6)

  4. 1. Henneaux, F. (2022). Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge. e-legal - Revue de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, 6.
  5. 2. Henneaux, F. (2020). Les conséquences en droit fiscal de la réforme du droit des sociétés et des associations. Journal de droit fiscal, 2019(1-2), 5-36.
  6. 3. Henneaux, F., & Bammens, N. (2018). La résidence fiscale et la mobilité des sociétés: Rapport belge au Congrès 2017 de l'European Association of Tax Law Professors. Journal de droit fiscal,(2017), 129-158.
  7. 4. Garabedian, D., & Henneaux, F. (2018). Examen de jurisprudence (1991-2014) – Les impôts sur les revenus et les sociétés (II). Revue critique de jurisprudence belge,(2018-2), 193-276.
  8. 5. Henneaux, F. (2016). Plus-value de réévaluation, incorporation au capital et réduction de capital après l'arrêté royal du 18 décembre 2015. TRV/RPS, 2016(3), 253-260.
  9. 6. Garabedian, D., & Henneaux, F. (2015). Examen de jurisprudence (1991-2014): les impôts sur les revenus et les sociétés (I). Revue critique de jurisprudence belge, 2015(2), 165-199.
  10.   Articles dans des revues sans comité de lecture (1)

  11. 1. Henneaux, F. (2019). Le nouveau Code des sociétés et des associations et le droit fiscal. Bulletin social & juridique,(629), 7-10.
  12.   Participations à des congrès et colloques internationaux (9)

  13. 1. Henneaux, F. (2024). Actualité du Service des décisions anticipées en matière fiscale. Paper session presented at Master de spécialisation en droit fiscal de l'ULB - recyclage de droit fiscal 2024 (12 mars 2024: Université libre de Bruxelles).
  14. 2. Henneaux, F. (2023). La non-rétroactivité des lois en droit fiscal. Paper session presented at Les principes généraux du droit en droit fiscal (national et européen) (Institut de formation judiciaire, Bruxelles).
  15. 3. Henneaux, F. (2022). Panorama des règles anti-abus générales. Paper session presented at Journée d’étude du Master de spécialisation en droit fiscal « Le point sur les règles anti-abus en matière fiscale » (1er mars 2022: Bruxelles, Université libre de Bruxelles).

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