Communications publiées lors de congrès ou colloques nationaux et internationaux (32)
32.
Nayer, A., Doutrelepont, C., Capiau, S., Berenboom, A., Van Gysel, A.-C., & Simonart, V. (1989). Les auteurs sont-ils responsables de leurs actes ?: du droit au respect de l'intégrité de l’œuvre face aux contrats et aux exigences actuelles du commerce et de la technique. In Les Journées du droit d'auteur Bruxelles: Bruylant. Rapports de recherche, comptes rendus, lettres à l'éditeur, working papers (12)
1.
Jafferali, R., Botman, C., De Duve, E., Meyer, J. H., Massager, N., Thungen, R., & Van Gysel, A.-C. (2018). Commentaires relatifs à l'avant-projet de loi portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau Code civil.2.
Thungen, R., Botman, C., De Duve, E., Puttemans, A., Staudt, C., Van Gysel, A.-C., & Vassart, P. (2018). Commentaires relatifs à l'avant-projet de loi portant insertion du Livre VI "Les obligations" dans le nouveau Code civil.