Conditions d’utilisation de DI-fusion, 
le portail de consultation des dépôts inistitutionnels
de l’Académie Wallonie-Bruxelles

DI-fusion est le portail de consultation des dépôts institutionnels numériques de l’Université libre de Bruxelles (ULB) et de l’Université de Mons (UMons), membres de l’Académie Wallonie-Bruxelles. Il donne accès aux productions scientifiques du dépôt institutionnel de chaque université.

Accès 

Tout accès aux œuvres et données disponibles au travers du portail de consultation  DI-fusion emporte l’acceptation des conditions d’utilisation mentionnées ci-dessous.

Cet accès est gratuit.

Propriété intellectuelle

L'ULB et l’UMons sont propriétaires de leur Dépôt institutionnel respectif; chaque dépôt institutionnel est protégé, au titre de  base de données, par  loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.

Les œuvres accessibles sur chacun des Dépôts institutionnels sont également protégées par la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.

Œuvres

Toute personne peut, sans avoir à demander l’autorisation de l’auteur ou de l’ayant-droit, à des fins d’usage privé ou à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique, dans la mesure justifiée par le but non lucratif poursuivi, lire, télécharger ou reproduire sur papier ou sur tout autre support, les articles ou des fragments d’autres  œuvres, disponibles au travers du portail DI-fusion et provenant des dépôts institutionnels de l’ULB et de l’UMons.

Toute autre utilisation non visée par les présentes règles nécessite l’autorisation de l’auteur de l’œuvre ou de l’ayant droit.

L'utilisateur doit respecter les droits moraux de l'auteur : dans toutes utilisations, telles qu’elles sont autorisées, il citera de manière complète les sources, en ce compris le nom de l’Auteur, selon la mention reprise dans le Dépôt institutionnel de chaque université.

Métadonnées

Toute personne peut, sans autorisation préalable, dans un but non lucratif, moissonner les métadonnées contenues dans le portail DI-fusion, pour autant qu’un identifiant unique ou un lien vers les métadonnées du Dépôt institutionnel d’origine soit indiqué. Par « moissonner », on entend recueillir les métadonnées (descriptions bibliographiques) et les entreposer dans une base de données centralisée où les métadonnées de sources diverses peuvent être interrogées simultanément. Un « identifiant unique » est un identifiant persistant attribué aux métadonnées dans les dépôts ou archives numériques.

Toute utilisation commerciale des métadonnées, sous quelque forme que ce soit, nécessite l’autorisation de l’université, ULB ou UMons, propriétaire du dépôt institutionnel dont proviennent les métadonnées.

Liens

L’ULB et l’UMons autorisent l’utilisateur à créer un lien hypertexte vers le portail DI-fusion et, au travers du portail, vers leur dépôt institutionnel respectif, dès lors que le site établissant ce lien ne poursuit aucun but commercial lié à la création de ce lien, qu’il ne recourt pas aux techniques de « framing » et d’ « inlining » et/ou qu’il ne contient aucun propos diffamatoire ni autre contenu illégal.

Droit à l’image

L'utilisation ou la reproduction de l'image d'une personne représentée sur le site de DI-fusion ou dans les dépôts institutionnels accessibles au travers de DI-fusion, est soumise à autorisation préalable de la part de cette personne.

Vie privée

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du portail de consultation DI-fusion sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992  relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Responsabilité

L’Académie Wallonie-Bruxelles, l’ULB et UMons ne sont responsables ni des éventuelles erreurs ou inexactitudes dans les mentions et  informations figurant sur le portail DI-fusion, ni des éventuels dommages qui résulteraient de l'utilisation de celui-ci.

L’Académie Wallonie-Bruxelles, l'ULB et l’UMons ne sont pas responsables du contenu des sites qu'elles renseignent, ni de l'usage qui pourrait en être fait. Elles s'engagent toutefois à retirer dans les meilleurs délais, le lien hypertexte vers un site dont elles apprendraient que le contenu est illicite.

Droit applicable et juridiction compétente

L'Académie Wallonie-Bruxelles, l’ULB et l’UMons se réservent le droit de poursuivre tout manquement à ces règles.

Toute utilisation du portail DI-fusion est soumise au droit belge.

Tout litige relatif à l’utilisation du portail DI-fusion ou à son contenu relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.

Contact : pour l’ULB  di-fusion@ulb.be; pour l’UMons sophie.cordenos@umons.ac.be .