par Koutroulis, Vaios
Référence Conférence biennale de la Société européenne du droit international (4: 2-4 septembre 2010: Cambridge, Royaume-Uni)
Publication Non publié, 2010-11-01
Communication à un colloque
Résumé : Dans le monde bipolaire et « symétrique » de la Guerre froide, où les avis sur la légalité / légitimité d’un conflit étaient aussi divisés et inconciliables que les idéologies les sous-tendant, le principe de l’ « égalité des belligérants », qui prône l’application du droit international humanitaire ( DIH ) de manière égale à toutes les parties au conflit, a permis au DIH de rester neutre, garantissant une application « symétrique » des règles humanitaires dans l’intérêt des deux camps. Cette bipolarité a disparu en 1989, permettant la formation de larges majorités concernant la légitimité tant de certains conflits que de certains acteurs. L’égalité des belligérants n’est-elle pas en discordance avec le nouvel équilibre formé après la chute du mur?
Les thèses relatives aux « combattants illégaux » sont l’exemple classique de la tentative de traduire l’absence de légitimité des terroristes en une limitation de la protection accordée par le DIH. L’intervention prendra la voie inverse, moins explorée mais tout aussi intéressante, de la tentative d’augmenter la protection en DIH d’un acteur bénéficiant d’une légitimité accrue, à travers l’étude du cas des forces de paix des Nations Unies. Ce n’est pas la portée –toujours débattue– de l’application du DIH à ces forces qui sera au centre de notre analyse, mais les arguments invoqués pour influencer cette portée. Le débat sur l’application du DIH aux forces des Nations Unies est-il conditionné par des arguments de légalité/légitimité ? Se trouve-t-on face à une brèche dans le principe de l’égalité des belligérants, ouverte à l’aide des outils forgés en 1989 ?

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