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Déclarations unilatérales d'indépendance et reconnaissance prématurée: du Kosovo à l'Ossétie du sud et à l'Abkhazie

par Corten, Olivier
Référence Revue générale de droit international public, CXII, 2008, page (721-759)
Publication Publié, 2008

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Résumé :

Les précédents du Kosovo, d’une part, et de l’Abkhazie et de l’Ossétie du sud, d’autre part, présentent plusieurs points communs. Dans les deux cas, les déclarations d’indépendance apparaissent clairement incompatibles avec les résolutions et décisions adoptées par le Conseil de sécurité pour régir les situations particulières. La thèse classique de la «neutralité juridique», selon laquelle la sécession ne serait ni permise ni interdite, ne peut donc s’appliquer dans ces situations. Dans les deux cas également, certaines reconnaissances semblent contraires au droit international existant. Le respect de l’intégrité territoriale des Etats, combiné avec celui de la non-intervention dans les affaires relevant de la compétence nationale, impliquent de ne pas forcer un Etat à accepter une tentative de sécession en soutenant activement cette dernière. Tel semble avoir été pourtant le cas de certains Etats tiers qui, en procédant à une reconnaissance prématurée, ont tenté de favoriser l’accession à l’indépendance, pour les uns du Kosovo, pour les autres de l’Ossétie du sud et de l’Abkhazie.