par Koutroulis, Vaios 
Référence Revue belge de droit international, 39, 2, page (703-741)
Publication Publié, 2006
Référence Revue belge de droit international, 39, 2, page (703-741)
Publication Publié, 2006
Article révisé par les pairs
| Résumé : | Le droit international humanitaire (jus in bello) constitue un des axes principaux autour desquels s’articule l’arrêt de la Cour internationale de justice concernant les activités armées sur le territoire du Congo (Congo c. Ouganda, 19 décembre 2005). Loin de prétendre survoler tous les points du jus in bello de l’affaire en question, le présent commentaire opte pour une analyse approfondie de trois aspects du droit international humanitaire soulevés par l’arrêt de 2005. La question de l’occupation d’une partie considérable du territoire congolais par les forces ougandaises étant au coeur du litige, une place prépondérante est réservée au traitement du droit international humanitaire de l’occupation. Cet article soutient que la C.I.J. procède à une lecture trop restrictive du droit de l’occupation, et cela à double titre. D’une part, en limitant la portée de la définition de l’occupation contenue à l’article 42 du Règlement de La Haye par une interprétation restrictive de celui-ci. D’autre part, en s’abstenant de reconnaître l’existence de deux notions d’occupation : une propre au Règlement de La Haye et une autre — plus large — propre à la IVe Convention de Genève. Loin de soulever uniquement des questions théoriques, cette interprétation restrictive présente des enjeux très concrets lorsqu’elle est examinée à la lumière des faits de cette affaire. Le troisième aspect étudié porte sur le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. A ce sujet, ce commentaire met en exergue le fait que l’interprétation extensive du droit international humanitaire suivie par la Cour peut mitiger les effets de la solution restrictive consistant à exclure l’application dudit principe dans des situations de conflit armé. |
