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Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (page 1550-1556)
Publication Publié, 2005
Article révisé par les pairs
Titre :
  • Du nouveau en matière de délai raisonnable: le désintérêt du prévenu pour la procédure et le préjudice subi du fait de l’écoulement du temps
Auteur : Kuty, Franklin
Informations sur la publication : Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (page 1550-1556)
Statut de publication : Publié, 2005
Sujet CREF : Droit pénal
Note : observations sous CEDH, arrêt Ozden c. Turquie du 24 mai 2005 rendu à l’unanimité
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:issn:0774-8108