par Kuty, Franklin
Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (1550-1556)
Publication Publié, 2005
Article révisé par les pairs
Titre:
  • Du nouveau en matière de délai raisonnable: le désintérêt du prévenu pour la procédure et le préjudice subi du fait de l’écoulement du temps
Auteur:Kuty, Franklin
Informations sur la publication:Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (1550-1556)
Statut de publication:Publié, 2005
Sujet CREF:Droit pénal
Note générale:observations sous CEDH, arrêt Ozden c. Turquie du 24 mai 2005 rendu à l’unanimité
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:0774-8108