Le dessaisissement d'un tribunal alors que la cause est encore à l'instruction: Un discret mais salutaire revirement de jurisprudence

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Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (334-336)
Publication Publié, 2004

Article révisé par les pairs

Titre:	Le dessaisissement d'un tribunal alors que la cause est encore à l'instruction: Un discret mais salutaire revirement de jurisprudence
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (334-336)
Statut de publication:	Publié, 2004
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	observations sous Cass., 25 juin 2003
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0774-8108

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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