Lorsque Strasbourg déclare que la provocation policière vicie ab initio et définitivement tout procès pénal

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Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 27, page (1155-1156)
Publication Publié, 1998

Article révisé par les pairs

Titre:	Lorsque Strasbourg déclare que la provocation policière vicie ab initio et définitivement tout procès pénal
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 27, page (1155-1156)
Statut de publication:	Publié, 1998
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	Observations sous C.E.D.H., arrêt Teixeira de Castro c/. Portugal du 9 juin 1998
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0774-8108

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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