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Référence Revue trimestrielle des droits de l'homme, (page 534-542)
Publication Publié, 2000
Article révisé par les pairs
Titre :
  • Les violations répétées de l'exigence de délai raisonnable: Une pratique incompatible avec la Convention
Auteur : Kuty, Franklin
Informations sur la publication : Revue trimestrielle des droits de l'homme, (page 534-542)
Statut de publication : Publié, 2000
Sujet CREF : Droit pénal
Note : observations sous C.E.D.H., arrêt Ferrari c. Italie du 28 juillet 1999 rendu en grande chambre
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:issn:0777-3579