Les violations répétées de l'exigence de délai raisonnable: Une pratique incompatible avec la Convention

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Référence Revue trimestrielle des droits de l'homme, page (534-542)
Publication Publié, 2000

Article révisé par les pairs

Titre:	Les violations répétées de l'exigence de délai raisonnable: Une pratique incompatible avec la Convention
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue trimestrielle des droits de l'homme, page (534-542)
Statut de publication:	Publié, 2000
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	observations sous C.E.D.H., arrêt Ferrari c. Italie du 28 juillet 1999 rendu en grande chambre
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0777-3579

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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