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Référence Revue trimestrielle des droits de l'homme, (page 843-852)
Publication Publié, 1998
Article révisé par les pairs
Titre :
  • L'obligation de motivation des décisions judiciaires au regard de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
Auteur : Kuty, Franklin
Informations sur la publication : Revue trimestrielle des droits de l'homme, (page 843-852)
Statut de publication : Publié, 1998
Sujet CREF : Droit pénal
Note : note sous C.E.D.H., arrêt Higgins & crts c. France du 19 février 1998
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:issn:0777-3579