Le principe de continuité de la composition du siège ou le devoir d'assistance tous les audiences de la cause

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Référence Liber amicorum P. Martens, Larcier, Bruxelles, page (331-351)
Publication Publié, 2007

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Le principe de continuité de la composition du siège ou le devoir d'assistance tous les audiences de la cause
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Liber amicorum P. Martens, Larcier, Bruxelles, page (331-351)
Statut de publication:	Publié, 2007
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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