L’efficacité des décisions certifiées conformément à l’article 42 du Règlement Bruxelles IIbis : l’apogée de la confiance mutuelle entre États membres?

Référence Actualités du droit de la famille, page (82-94)
Publication Publié, 2011

Article sans comité de lecture

Titre:	L’efficacité des décisions certifiées conformément à l’article 42 du Règlement Bruxelles IIbis : l’apogée de la confiance mutuelle entre États membres?
Auteur:	Pfeiff, Silvia
Informations sur la publication:	Actualités du droit de la famille, page (82-94)
Statut de publication:	Publié, 2011
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
	Droit international prive
Mots-clés:	Enlèvement international d'enfant
	Responsabilité parentale
	Certificat prévu à l'article 42 du Règlement Bruxelles IIbis
	Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2030-5346

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.