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Confirmation, ratification et condition suspensive: La rétroactivité des droits contractuels inachevés
par
Jafferali, Rafaël
Référence
Larcier, Bruxelles
Publication
Publié, 2011
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Documents en relation
DI-fusion
The reform of contract law in the Belgian Civil Code:A general overview
par Jafferali, Rafaël
Publication
2023-10-23
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