par Zaccai, Edwin ;Frendo, Lise ;Bauler, Thomas
Editeur scientifique Jadot, Benoit
Référence Participation du public au processus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme, Faculté universitaire Saint-Louis, Brussels, page (271-304)
Publication Publié, 2005
Partie d'ouvrage collectif
Résumé : Cette contribution présente une analyse de résultats empiriques concernant la participation du public relative aux études d'incidences sur l'environnement (EIE), obtenus lors d'une étude récente menée en Région wallonne sur une trentaine de projets1. Tout d'abord nous situons les caractéristiques de cette forme particulière de participation, bien instituée depuis plus d'une décennie. Nous rappelons ensuite, en nous basant sur la littérature, quelques éléments clés motivant les différentes formes de participation dans le contexte de l'environnement. La méthodologie de l'étude et les résultats obtenus sont alors présentés en détail, en tenant compte du cadrage introduit. La conclusion cherche à présenter des éléments d'évaluation de l'ensemble du processus. L’évaluation environnementale (études d'incidences et leur suivi) des projets examinés s’est déroulée durant la période 1995-2000, soit sous le régime d'évaluation d'incidences qui précédait2celui du Permis d'Environnement entré en vigueur le 1/10/02 en Région wallonne . En résumé, cette procédure imposait des conditions sur les enquêtes publiques menées après le dépôt d'une EIE (réalisée par un bureau d'étude agréé, indépendant du demandeur). On peut noter que si le nombre de réclamants était supérieur à 25, une réunion de concertation était organisée. Outre les avis d'éventuels réclamants issus de la population (y compris si leur nombre était inférieur à 25) l'avis d'un certain nombre d'intervenants (conseils consultatifs, communes) était enregistré et analysé dans le dossier. Tous ces éléments apparaîtront de façon plus détaillée au fur et à mesure de l'exposé des résultats. Le nouveau système perpétue un cadre semblable mais a modifié quelques uns des aspects de cette procédure, ce qui sera évoqué également ci- après dans le cours de l'exposé.