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L'auberge espagnole ou la représentation des sociétés devant le Conseil d'Etat

par Jafferali, Rafaël
Référence Chroniques de droit public, 2006, 3, page (623-643)
Publication Publié, 2006

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Résumé :

Prenant pour point de départ un arrêt de la section d’administration du Conseil d’Etat du 12 décembre 2005 en cause N.V. Esha België, n°152.522, cet article examine trois questions particulières relatives à la représentation des sociétés devant la Haute juridiction administrative. Premièrement, on examinera l’interprétation donnée aux clauses statutaires accordant un pouvoir de représentation limité à un ou plusieurs administrateurs et la possibilité pour les tiers de se prévaloir de ces limitations. On reviendra ensuite sur le pouvoir du délégué à la gestion journalière de former un recours en annulation. Enfin, on abordera la question de la portée du mandat ad litem et les réponses successives qui y ont été apportées par la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour d’arbitrage.