Article révisé par les pairs
Résumé : Durant des millénaires, les ressources génétiques végétales sont restées libres, ou presque libres, d’accès et d’utilisation. A partir de la première moitié du XXe siècle, la protection des intérêts commerciaux des obtenteurs de nouvelles variétés, au moyen de certificats d’obtention végétale, a préservé le droit de chacun d’utiliser une variété certifiée pour produire une autre variété. Mais, depuis une quinzaine d’années, des brevets de plus en plus nombreux interdisent, pour un temps et sur des territoires donnés, quasiment toute liberté d’accès à certaines ressources génétiques, ce qui a des implications économiques, politiques, éthiques et scientifiques.