par Corten, Olivier 
Référence Annuaire français de droit international, 44, page (187-208)
Publication Publié, 1998
Référence Annuaire français de droit international, 44, page (187-208)
Publication Publié, 1998
Article révisé par les pairs
| Résumé : | Cet article vise à dégager de la jurisprudence existante un modèle d'interprétation du "raisonnable". Le pouvoir considérable d'appréciation qu'une telle notion confère au juge n'empêche donc pas se dernier de motiver son interprétation de manière rationnelle, en utilisant certains critères qui ont une certaine prétention à l'objectivité. Ainsi, un comportement raisonnable devra pouvoir être justifié sur la base d'un objectif "légitime", défini par le droit. Il faudra ensuite montrer qu'il existe un lien de causalité suffisant entre le comportement adopté et l'objectif légitime invoqué. |
