par Taton, Xavier
Editeur scientifique Englebert, Jacques ;Boularbah, Hakim
Référence Le procès civil accéléré?, Premiers commentaires de la loi du 26 Avril 2007 modifiant le code judiciare en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire, actes du colloque de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB, (29 Mai 2007), Larcier, Bruxelles, page (199)
Publication Publié, 2007
Publication dans des actes
Titre:
  • Les irrégularités, nullités et abus de procédure
Auteur:Taton, Xavier
Editeur scientifique:Englebert, Jacques; Boularbah, Hakim
Informations sur la publication:Le procès civil accéléré?, Premiers commentaires de la loi du 26 Avril 2007 modifiant le code judiciare en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire, actes du colloque de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB, (29 Mai 2007), Larcier, Bruxelles, page (199)
Statut de publication:Publié, 2007
series:Collection de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB, 1
Sujet CREF:Criminologie
Langue:Français
Identificateurs:urn:isbn:9782804426415
xt-0015