par Taton, Xavier Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur
Editeur scientifique Englebert, Jacques Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur; Boularbah, Hakim Liste de publications
Référence Le procès civil accéléré?, (page 199)
Publication Publié, 2007
Publication dans des actes
Titre :
  • Les irrégularités, nullités et abus de procédure
Auteur : Taton, Xavier
Editeur scientifique : Englebert, Jacques ; Boularbah, Hakim
Statut de publication : Publié, 2007
Sujet CREF : Criminologie
Informations sur la publication :
  • Englebert, Jacques ; Boularbah, Hakim, Le procès civil accéléré?: Premiers commentaires de la loi du 26 Avril 2007 modifiant le code judiciare en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire, actes du colloque de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB, (29 Mai 2007), Larcier, page 199, Collection de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB, 1, 9782804426415
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:isbn:9782804426415
xt-0015