Article révisé par les pairs
Titre:
  • Le conseil d'entreprise ou comité de sécurité et hygiène conventionnels: protection des travailleurs : ordre public
Auteur:Vannes, Viviane
Informations sur la publication:Journal des Tribunaux du Travail, page (485)
Statut de publication:Publié, 1995
Sujet CREF:Droit social [droit du travail]
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:0778-9009
vv-0040