Article révisé par les pairs
Titre :
  • Le conseil d'entreprise ou comité de sécurité et hygiène conventionnels: protection des travailleurs : ordre public
Auteur : Vannes, Viviane
Informations sur la publication : Journal des Tribunaux du Travail, (page 485)
Statut de publication : Publié, 1995
Sujet CREF : Droit social [droit du travail]
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:issn:0778-9009 
vv-0040