Le jugement statuant sur un déclinatoire de juridiction des cours et tribunaux belges est-il une décision rendue sur la compétence au sens des articles 1050, alinéa 1er, et 1055 du Code judiciaire ?: note sous Liège, 5 mars 2002

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Référence Journal des Tribunaux, page (8-10)
Publication Publié, 2003

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Titre:	Le jugement statuant sur un déclinatoire de juridiction des cours et tribunaux belges est-il une décision rendue sur la compétence au sens des articles 1050, alinéa 1er, et 1055 du Code judiciaire ?: note sous Liège, 5 mars 2002
Auteur:	Boularbah, Hakim
Informations sur la publication:	Journal des Tribunaux, page (8-10)
Statut de publication:	Publié, 2003
Sujet CREF:	Criminologie
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X
	hb-0018

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